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La Suisse est la dernière « citadelle » qui a été conquise, en pleine légalité, par les opérateurs de jeux en ligne. La conquête s’est passé doucement et avec l’accord mutuel des parties. Ainsi que, dans le paysage européen, la Confédération helvétique a décidé d’offrir aux jeux et aux casinos sur internet le cadre légal dont on avait besoin. Le Cesare recevra, bien entendu, sa part, sous la forme des impôts…

La solution est convenable pour les deux parties. La nouvelle loi sur les maisons de jeu permettra, pour le début, à une dizaine de casinos d’opérer en Suisse, avec des licences en régime de concession. La mesure ne touchera pas la Loterie Romande et Swisslos, qui ne perdront pas leur monopole en matière de jeux de grattage et de tirage (la même chose se passera en France, où la Française des Jeux gardera son monopole sur les mêmes domaines). Donc, ce n’est pas étonnant que le changement ne va pas bien à la Loterie romande, qui craigne des concurrents forts et alléchants pour les joueurs. Son chiffre d’affaire subira, sans doute, une baisse.

En Suisse, comme en France, ce type de mesure s’imposait depuis quelque temps. Mais les autorités ont dû se convaincre les interdictions imposées et les monopoles existantes, engendrant le jeu illégal – était plus nuisible qu’avantageux pour l’Etat. La réglementation du marché montre que la présence des opérateurs de jeux en ligne en Suisse et les revenus qui s’échappaient au fisc ne pouvaient plus être ignorés. Ceux qui vont dorénavant bénéficier d’une licence devront se soumettre aux conditions imposées par les autorités, conditions non-discriminatoires par rapport aux maisons de jeu suisses.

Les experts estiment que, en quelques années (plus précisément, jusqu’en 2012), les jeux de hasard en Suisse enregistreront un produit brut de jusqu’à 174 millions de francs. Dans le cas où les Suisses auront une interdiction à l’étranger, les chiffres seront ceux-ci; si une telle limitation n’existait pas, les chiffres tourneraient entre 115 et 139 millions de francs.

La décision prise par le Parlement européen de ne pas élaborer une réglementation unique pour le marché des jeux en ligne a attiré autant de louanges que de critiques. L’Association Européenne des Casinos (European Casino Association), qui est la représentante des casinos terrestres a applaudi la décision, tandis que l’Association des Jeux à distance (Remote Gaming Association), qui représente les intérêts des sites de jeux, a bien exprimé ses regrets.

Le fait est que le Parlement Européen a voté presque à l’unanimité une résolution préparée par un membre danois. La Résolution prend note que la nature spéciale de l’industrie des jeux exige de déroger aux accords commerciaux habituels et aux normes auxquelles ils se soumettent à l’intérieur de l’Union Européenne.

Alors, le résultat est que chaque pays va continuer à édicter ses propres lois et à développer son propres système de règlements – un processus qui a quand-même, ses travers. « Grâce » à ce système, dix pays ont été cités jusqu’à présent pour non-conformité aux normes de commerce de l’Union. Il est évident que les opérateurs des casinos terrestres préfèrent cette formule, qui, dans certains pays, leur permet de résister à la concurrence.

Le RGA, dirigée par Clive Hawkswood, avait demandé auprès des dirigeants de Bruxelles, un système unique de réglementation, afin d’empêcher les législations nationales de violer le Traité et de limiter la concurrence. Hawkswood a dénoncé la résolution, soutenant qu’un rapport commandé par le Parlement Européen est parvenu à des résultats radicalement différents, montrant que les jeux sur Internet pourraient être considérés comme tout autre produit commercial.

Le résultat final est que les tribunaux continueront à être la seule source de justice pour les sites Internet de jeux contestant les lois nationales. Hawkswood estime qu’il y a environ vingt pays qui protègent leurs monopoles et les casinos en ligne des nationaux. « Nous allons bien sûr continuer la campagne pour les droits de nos membres, mais la réalité est que les véritables changements ne seront atteint que lorsque plusieurs Etats membres introduiront leurs propres régimes d’autorisation », a conclu Hawkswood.