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La décision prise par le Parlement européen de ne pas élaborer une réglementation unique pour le marché des jeux en ligne a attiré autant de louanges que de critiques. L’Association Européenne des Casinos (European Casino Association), qui est la représentante des casinos terrestres a applaudi la décision, tandis que l’Association des Jeux à distance (Remote Gaming Association), qui représente les intérêts des sites de jeux, a bien exprimé ses regrets.

Le fait est que le Parlement Européen a voté presque à l’unanimité une résolution préparée par un membre danois. La Résolution prend note que la nature spéciale de l’industrie des jeux exige de déroger aux accords commerciaux habituels et aux normes auxquelles ils se soumettent à l’intérieur de l’Union Européenne.

Alors, le résultat est que chaque pays va continuer à édicter ses propres lois et à développer son propres système de règlements – un processus qui a quand-même, ses travers. « Grâce » à ce système, dix pays ont été cités jusqu’à présent pour non-conformité aux normes de commerce de l’Union. Il est évident que les opérateurs des casinos terrestres préfèrent cette formule, qui, dans certains pays, leur permet de résister à la concurrence.

Le RGA, dirigée par Clive Hawkswood, avait demandé auprès des dirigeants de Bruxelles, un système unique de réglementation, afin d’empêcher les législations nationales de violer le Traité et de limiter la concurrence. Hawkswood a dénoncé la résolution, soutenant qu’un rapport commandé par le Parlement Européen est parvenu à des résultats radicalement différents, montrant que les jeux sur Internet pourraient être considérés comme tout autre produit commercial.

Le résultat final est que les tribunaux continueront à être la seule source de justice pour les sites Internet de jeux contestant les lois nationales. Hawkswood estime qu’il y a environ vingt pays qui protègent leurs monopoles et les casinos en ligne des nationaux. « Nous allons bien sûr continuer la campagne pour les droits de nos membres, mais la réalité est que les véritables changements ne seront atteint que lorsque plusieurs Etats membres introduiront leurs propres régimes d’autorisation », a conclu Hawkswood.

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